CHAPUIS-COMOY & CIE SHOP - PIPES ONLINE SALES

GENERAL TERMS & CONDITIONS

1.     OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de CHAPUIS-COMOY&Cie et du Client de produits présentés par CHAPUIS-COMOY&Cie sur son site www.nomdunepipe.shop (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société CHAPUIS-COMOY & Cie sarl, 17 route de La Faucille, L’Essard, 39200 VILLARD-SAINT-SAUVEUR, Siret : 646 050 377 (ci-après « CHAPUIS-COMOY&Cie ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, CHAPUIS-COMOY & Cie permet au Client de commander en ligne des pipes et accessoires (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de CHAPUIS-COMOY & Cie sur son site www.nomdunepipe.shop entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par CHAPUIS-COMOY & Cie, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

2.     PRODUITS ET CONFORMITÉ

Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de CHAPUIS-COMOY & Cie accompagné d’un descriptif. Chapuis-Comoy & Cie apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. Le Client dispose par ailleurs d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande et détaillé à l’article 8 des présentes conditions générales de ventes.

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit de la vigilance de CHAPUIS-COMOY & Cie, les produits sont indisponibles, CHAPUIS-COMOY & Cie en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un Produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de CHAPUIS-COMOY & Cie, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

 

3.     OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Le Client s’engage à communiquer à CHAPUIS-COMOY & Cie les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment son nom, prénom, adresse postale, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Une fois la commande passée, CHAPUIS-COMOY & Cie adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

 

4.     COMMANDE

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

CHAPUIS-COMOY & Cie se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

 

5.     PRIX

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Les prix de vente sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.

Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera indiqué dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement des données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

6.     LIVRAISON

CHAPUIS-COMOY & Cie livre ses Produits en France et dans tous les pays de l’Union Européenne et peut sur demande livrer dans n’importe quel pays.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.

Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du pays de livraison indiqué. Ces coûts sont dus par le Client en sus du prix des produits achetés.

Tous nos envois à destination de l’Union Européenne (Allemagne, Lettonie, Autriche, Lituanie, Belgique, Luxembourg, Bulgarie, Malte, Chypre, Pays-Bas, Danemark, Pologne, Espagne, Portugal, Estonie, République Tchèque, Finlande, Roumanie, France, Royaume-Uni, Grèce, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Irlande, Suède, Italie) sont Toutes Taxes Comprises (TTC) selon le taux de Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français.

Tous nos envois en dehors de l’Union Européenne y compris Suisse et Norvège sont expédiés Hors Taxes (HT). Les taxes sont à payer par le Client à la réception du colis selon les lois en vigueur dans le pays de destination.

Les commandes sont préparées et expédiées dans les 48h suivant votre commande (hors mois de décembre, samedi, dimanche et jours fériés).

Votre colis et expédié le jour de la commande si celle-ci est passée avant 12h (hors weekend et jours fériés).

Toutes nos livraisons sont expédiées par La Poste via les solutions Colissimo ou Delivengo Easy (à l’international). La livraison à domicile via Colissimo, sans signature est de 48/72h en France métropolitaine. Ce délai communiqué par La Poste est purement informatif.

CHAPUIS-COMOY & Cie s’engage à tenir le Client informé de l’évolution du traitement de sa commande.

En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquants, etc.), le Client s’engage à notifier à CHAPUIS-COMOY & Cie, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

CHAPUIS-COMOY& Cie ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

 

7.     PAIEMENT

Le Client peut procéder au règlement de sa commande par Carte Bleue (CB, Visa, Mastercard), Paypal et Virement Bancaire.

Paiement par Carte Bleue :
CHAPUIS-COMOY & Cie accepte les paiements par carte CB, Eurocard, Mastercard, et Visa. Les cartes American Express ne sont pas acceptées.  Afin de procéder au règlement par carte bancaire, le Client accède à un espace dédié sécurisé, mis à disposition par l’établissement bancaire sélectionné par CHAPUIS-COMOY & Cie, le Crédit Agricole. Celui-ci assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement grâce à un processus de cryptage de l’information. Ainsi, CHAPUIS-COMOY & Cie n’est à aucun moment en possession des coordonnées bancaires du Client.

Paiement par Paypal :
Le Client peut choisir de régler sa commande par le système Paypal, soit grâce à son compte Paypal, soit directement par carte bancaire sans avoir à créer de compte Paypal. Le Client alors effectuer une transaction, selon les conditions et normes de sécurité fournies par Paypal.

Paiement par Virement Bancaire :
Le Client peut commander en ligne et régler ses achats par virement bancaire directement sur le compte Crédit Agricole de CHAPUIS-COMOY & Cie. Le Client sélectionne ses produits et choisit le mode de paiement par virement bancaire.Il reçoit ainsi les coordonnées bancaires de CHAPUIS-COMOY & Cie par email afin de procéder à un virement bancaire. La commande est réservée pendant 7 jours. Elle sera validée et expédiée dès réception du paiement. Au-delà de 7 jours, sans réception du règlement, la commande sera annulée.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

 

8.     RETOURS ET REMBOURSEMENT DE PRODUITS

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client peut demander à CHAPUIS-COMOY & Cie le retour du (ou des) Produit(s). Les retours sont à la charge du Client sauf dans le cas où le ou les Produit(s) présente(nt) un défaut de fabrication ou s’il(s) ne corresponde(nt) pas à la commande initiale du Client. Dans ces 2 cas, le Client devra contacter le service client à l’adresse info@nomdunepipe.shop pour obtenir un bon de retour prépayé.

CHAPUIS-COMOY & Cie s’engage à rembourser le Client de la valeur du ou des article(s) dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception du retour.

Le retour se fait aux risques du Client. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels à l’adresse suivante :  CHAPUIS-COMOY & Cie sarl, BP30082, 39200 SAINT-CLAUDE, France.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, CHAPUIS-COMOY & Cie ne pourra procéder au remboursement ou à l’édition d’un avoir pour le(s) Produit(s) concerné(s).

Par ailleurs, tous les Produits possèdent une garantie de 2 ans à compter de leur date d’achat. Cette garantie comprend les frais de retour et de renvoi du produit dans notre atelier de réparation ainsi que les frais de réparation.

La marque se dégagera de toutes responsabilités quant à une mauvaise utilisation ou entretien du produit et une usure normale de ce dernier.

Vous pouvez contacter le service client à info@nomdunepipe.shop ou directement via le formulaire de contact ici. N’oubliez pas d’indiquer le numéro de votre facture ou le lieu d’achat ainsi que votre nom complet. Notre équipe évaluera le problème et prendra à sa charge le retour de l’article si celui-ci nécessite une réparation.

Cependant s’il s’agit de dommages accidentels, d’usage inapproprié d’un solvant ou d’un usage anormal de l’article, aucune réparation ne pourra être effectuée.

Reproduction des textes applicables
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité :
-bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
-Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du défaut du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre bien.
Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 

9.     GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

CHAPUIS-COMOY & Cie n’a, pour toutes étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de CHAPUIS-COMOY & Cie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

 

10.  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, son contenu, catalogues, textes, illustrations, photographies et images, et tous autres éléments visuels et sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont la propriété exclusive de CHAPUIS-COMOY & Cie et/ou de tiers contractuellement liés à CHAPUIS-COMOY & Cie, titulaires des droits de propriété intellectuelle afférents au Site.

Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter de quelque autre manière que ce soit tout ou partie du Site, de son contenu, catalogues, textes, illustrations, photographies et images et de tous autres éléments visuels et sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sans l’autorisation préalable de CHAPUIS-COMOY & Cie. Par exception à ce qui précède, le Client est autorisé à reproduire (y compris en téléchargeant ou en imprimant tout ou partie du Site) et représenter tout ou partie du Site, à des fins strictement personnelles et privées et à l’exclusion de toute finalité commerciale ou lucrative.

 

11.  DONNÉES PERSONNELLES

CHAPUIS-COMOY & Cie s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des clients que dans le cadre de l’exploitation du Site. Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

Par ailleurs, CHAPUIS-COMOY & Cie pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du Site, par exemple en traçant le nombres de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de CHAPUIS-COMOY & Cie. Toute demande doit être adressée par e-mail à : info@nomdunepipe.shop ou par courrier à l’adresse suivante : CHAPUIS-COMOY & Cie sarl, BP 30082, 39 200 SAINT-CLAUDE.

 

12.  NON VALIDITE PARTIELLE D’UNE CLAUSE

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entrainera pas la nullité des autres stipulations.

 

13.  LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées, exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable. En l’absence de règlement amiable, la compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier.

Site édité par :
Chapuis Comoy
17 Route de la Faucille
39200 Villard-Saint-Sauveur
Conception et Développement :
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Hébergement :
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75366 PARIS CEDEX 08
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